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AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE N°1

Objet du marché : Lotissement « Les Terres des Croix Rouges »
Chemin des Croix Rouges – 71530 CRISSEY
Tranche ferme 1a 19 lots - Tranche conditionnelle 1b 12 lots

Décomposition en lots :

Lot 1 : VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES
Lot 2 : RESEAUX SECS et ECLAIRAGE
Lot 3 : ESPACES VERTS

Type de procédure :

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :

15 Juillet 2019, à 17 h.

Dépôt des offres :

Dématérialisé sur plateforme e-bourgogne

Le dossier peut être consulté et téléchargé sur la plateforme e-bourgogne https://www.e-bourgogne.fr (référencé 2019-CRISSEY)

AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE N°2

Résidence LE HAMEAU DU CÈDRE - Rue du Goupil, Avenue Jean Truffin
21160 PERRIGNY-LES-DIJON

1 – Dénomination de l’organisme qui passe le marché

SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS
c/o BFC Promotion Habitat
45, avenue du Drapeau – 21000 DIJON
Tél. 03 80 28 81 70
Email : : lramazzina@bfc-promotion-habitat.fr
bsimon@bfc-promotion-habitat.fr

2 – Maître d’Oeuvre

Architecte mandataire :
TRIA Architectes
70, avenue du Drapeau-21000 DIJON
Tél. 03 80 30 39 09
Email : agence@tria-archi.fr

3 – Objet du marché

Construction d’un ensemble immobilier de 62 logements collectifs
Rue du Goupil, avenue Jean Truffein
21160 Perrigny-les-Dijon

D’une première tranche comprenant les espaces extérieurs et les locaux extérieurs conformément au plan masse et composée de :

  • Une tranche ferme de 28 logements
  • Une tranche conditionnelle de 17 logements

D’une deuxième tranche de 17 logements

4 – Procédure de passation des marchés

La procédure appliquée est une procédure adaptée.

5 – Liste des lots

N° de lot  désignation
00 CLAUSES COMMUNES
01 TERRASSEMENT VRD
02 ESPACES VERTS CLOTURES
03 GROS OEUVRE
04 RAVALEMENT PEINTURE
05 ETANCHEITE SUR SUPPORT BETON
06 CHARPENTE EN BOIS
07 COUVERTURE TUILES TERRE CUITE
08 MENUISERIE EXTÉRIEURES PVC
09 SERRURERIE
10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
11 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS
12 PEINTURE REVÊTEMENTS MURAUX
13 REVÊTEMENTS DE SOLS FAIENCE
14 ELECTRICITE
15 CHAUFFAGE – VENTILATION
16 PLOMBERIE-SANITAIRE
17 GARAGES PREFABRIQUES

6 – Délai global d’exécution des travaux

Première tranche ferme : 17 mois, mois de préparation compris.
Première tranche conditionnelle : 14 mois.
Deuxième tranche ferme : 15 mois

7 – Modalités d’obtention des dossiers

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera téléchargeable dès lundi 13 mai 2019 sur la  plateforme e-bourgogne https://www.e-bourgogne.fr (référencé 2019-CEDRE)

Un exemplaire papier pourra être obtenu à vos frais à l’adresse suivante :

Etablissements CARRION : 13, rue de Tivoli – 21000 DIJON
Tél. 03 80 66 56 47 – Fax. 03 80 67 29 08 – carrion@worldonline.fr

8- Renseignements

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les numéros suivants :

TRIA Architectes : 70, avenue du Drapeau – 21000 DIJON – Tél. 03 80 30 39 09  – agence@tria-archi.fr

Ou
BUREAU D’ETUDES DIJONNAIS :  6 bis, rue du Cap Vert – 21800 QUETIGNY – Tél.: 03 80 45 21 52 – bedijonnais@orange.fr

Ou

DGET :  39, avenue du 14 Juillet –  21300 CHENOVE – Tél.: 03 80 59 69 69  – courrier@dget.fr

Ou

SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS :  c/o BFC Promotion Habitat – 45, avenue du Drapeau – 21000 DIJON – Tél. 03 80 28 81 70 –   lramazzina@bfc-promotion-habitat.fr ou bsimon@bfc-promotion-habitat.fr

9 – Date limite de réception des offres : vendredi 7 JUIN 2019 à 12 H

Les offres doivent être adressées :

• Par plateforme e-bourgogne https://www.e-bourgogne.fr (référencé 2019-CEDRE).
Obligation de fournir les pièces citées dans la rubrique 11 pour les entreprises attributaires.

10 – Délai de validité des offres

90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

11. Renseignements à produire par les candidats à l’appui de l’offre

• La lettre de candidature (DC1)
• Les déclarations du candidat (DC2)
• Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1)
• Une attestation sur l’honneur, datée et signée par l’entreprise, précisant qu’elle est à jour du paiement de ses cotisations fiscales et sociales
• Attestations d’assurance 2019
• Kbis
• RIB
• Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’URSSAF datant de moins de 6 mois
• Si l’entreprise est en redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé à cet effet
• Attestation sur l’honneur de non-condamnation
• Déclaration d’absence d’interdiction de répondre au marché

12 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

Critères de sélection des candidatures

Les critères de sélection des candidatures seront :
– Capacités économiques et financières
– Capacités techniques du candidat au regard :
– des références
– des moyens humains et matériels du candidat

Critères d’attribution du marché

• Conditions de forme :
En cas de discordance constatée dans l’offre d’un candidat entre les sommes indiquées
dans l’acte d’engagement et dans le détail estimatif, la somme portée en lettres dans
l’acte d’engagement prévaut.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur s’autorise à vérifier le détail des prix concourant à la
formation du prix global, et à demander aux candidats la correction d’éventuelles erreurs
qui auraient pu y être décelées.

• Conditions de fond :
Les offres seront analysées et classées des plus avantageuses économiquement au
moins avantageuses en fonction des critères suivants (par ordre de priorité
décroissante) :

60 % : le prix,
40% : la valeur technique de l’offre appréciée au regard de la note
méthodologique, des moyens disponibles et des modalités de réalisation des
travaux.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres avec les auteurs des 
3 offres les mieux classées

La consultation peut être fructueuse sur une seule offre, si celle-ci répond aux conditions
d’exécution du marché. Il est précisé que pour garantir la sécurité d’approvisionnement et la qualité de service aux habitants, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots attribués à un même candidat à 3 ans. Dans ce cadre, et dans l’hypothèse où un même candidat se voit classé premier sur un nombre de lots supérieurs à la limite précédemment fixée, il lui sera demandé d’indiquer au pouvoir adjudicateur parmi ces lots ceux pour lesquels il entend être attributaire.

13 – Date d’envoi de l’avis à la publication
Vendredi 10 MAI 2019

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