Le dispositif Jeanbrun
Fonctionnement, conditions et avantages pour investir dans l'immobilier neuf
Vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf en 2026 tout en réduisant la fiscalité de vos revenus locatifs ? Le dispositif Jeanbrun, officiellement appelé « Relance logement », permet sous certaines conditions d’amortir une partie du prix d’acquisition d’un logement destiné à la location.
Ce nouveau mécanisme fiscal s’adresse notamment aux particuliers qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier et générer des revenus locatifs. Mais comment fonctionne-t-il ? Quels logements sont éligibles ? Quel avantage fiscal peut-on réellement obtenir ?
Voici ce qu’il faut savoir sur le dispositif Jeanbrun 2026, notamment si vous envisagez d’acheter un appartement neuf en Bourgogne-Franche-Comté.
L’essentiel à retenir
- Le dispositif Jeanbrun permet de déduire chaque année une partie de la valeur éligible d’un logement neuf de ses revenus fonciers grâce au mécanisme de l’amortissement.
- Dans le neuf, le taux d’amortissement est notamment de 3,5 % par an en location intermédiaire, et peut être supérieur en location sociale ou très sociale.
- L’investisseur doit respecter plusieurs conditions, dont une location nue à usage de résidence principale pendant au moins 9 ans, ainsi que des plafonds de loyers et de ressources du locataire.
- Le dispositif est applicable sur l’ensemble du territoire français : il peut donc être pertinent pour étudier un investissement immobilier neuf en Bourgogne-Franche-Comté.
Qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun 2026
et comment fonctionne-t-il ?
Le dispositif Jeanbrun est un mécanisme fiscal créé pour favoriser le retour des particuliers vers l’investissement locatif.
Après la fin du dispositif Pinel, il introduit une nouvelle logique : plutôt qu’une réduction d’impôt calculée directement sur le prix du logement, l’investisseur bénéficie d’un amortissement immobilier venant diminuer ses revenus fonciers imposables.
Quel est le principe
de l’amortissement immobilier ?
L’amortissement consiste à déduire fiscalement, chaque année, une fraction de la valeur du logement.
Pour un logement neuf, la valeur du foncier est forfaitairement fixée à 20 % du prix d’acquisition et n’entre pas dans la base amortissable.
L’objectif est donc de diminuer le revenu foncier soumis à l’impôt, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions prévues par le dispositif.
Quels sont les taux d’amortissement
du dispositif Jeanbrun ?
Pour un logement neuf, le taux annuel d’amortissement dépend du type de location :
- 3,5 % en location intermédiaire ;
- 4,5 % en location sociale ;
- 5,5 % en location très sociale.
Les déductions liées à l’amortissement sont également encadrées par des plafonds annuels.
Le dispositif Jeanbrun 2026 doit donc être envisagé dans une stratégie globale intégrant fiscalité, financement, loyer, rendement et valorisation à long terme du bien.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Jeanbrun ?
L’achat d’un appartement neuf ne permet pas automatiquement de profiter du dispositif. Le logement comme son mode de location doivent respecter plusieurs critères.
Quels logements neufs sont éligibles ?
Pour entrer dans le cadre du dispositif, un logement neuf doit notamment être situé en France dans un bâtiment d’habitation collectif et répondre aux critères prévus par la réglementation.
L’acquisition peut notamment concerner un logement neuf ou acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
Le calendrier est également important : le dispositif concerne les acquisitions réalisées dans la période prévue par la loi, actuellement comprise entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028.
Quelles sont les conditions de location ?
Le propriétaire doit s’engager à louer le logement nu, à usage de résidence principale, pendant au moins 9 ans.
La mise en location doit intervenir dans le délai réglementaire après l’acquisition ou l’achèvement du logement.
Le locataire ne doit par ailleurs pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire et certaines locations à des membres de sa famille sont exclues.
Quels plafonds de loyers et de ressources respecter ?
Le dispositif prévoit également des plafonds de loyers ainsi que des conditions liées aux ressources des locataires. Ces seuils varient notamment selon le type de location et la situation géographique du logement.
Avant d’acheter, il est donc essentiel de vérifier l’ensemble des conditions applicables au bien envisagé et de confronter le loyer autorisé à la réalité du marché locatif local.
Quels sont les avantages du dispositif Jeanbrun pour un investissement locatif neuf ?
Le premier avantage est fiscal : l’amortissement permet de réduire le montant des revenus fonciers imposables lorsque toutes les conditions sont réunies.
Mais l’intérêt d’un investissement locatif neuf ne se limite pas à la fiscalité.
Acheter dans le neuf permet également de bénéficier d’un logement répondant aux normes de construction et de performance énergétique actuelles, de garanties liées à la construction et généralement de frais de notaire réduits par rapport à l’ancien.
L’investissement peut ainsi poursuivre plusieurs objectifs : se constituer un patrimoine, percevoir des revenus locatifs, préparer sa retraite ou transmettre un actif immobilier.
Le choix du logement reste cependant primordial. Un avantage fiscal ne compense jamais un emplacement peu attractif ou une demande locative insuffisante.
Pour étudier les opportunités disponibles dans la région, vous pouvez consulter les appartements neufs en Bourgogne-Franche-Comté proposés par BFC Promotion Habitat.
Combien peut-on économiser avec le dispositif Jeanbrun ?
L’avantage réel dépend de la valeur du logement, de la catégorie de location, des revenus fonciers du propriétaire et de sa situation fiscale.
Prenons un exemple simplifié avec un appartement neuf acheté 200 000 €.
Exemple de calcul
pour un appartement neuf à 200 000 €
La valeur du foncier étant forfaitairement fixée à 20 %, la base amortissable serait dans cet exemple de :
200 000 € × 80 % = 160 000 €
En location intermédiaire, avec un taux d’amortissement de 3,5 %, cela représente :
160 000 € × 3,5 % = 5 600 € d’amortissement annuel théorique.
Exemple en un coup d’œil :
- Prix d’acquisition : 200 000 €
- Base amortissable théorique : 160 000 €
- Taux d’amortissement : 3,5 %
- Amortissement annuel théorique : 5 600 €
- Engagement locatif : 9 ans minimum
Attention : ces 5 600 € ne correspondent pas à une réduction d’impôt de 5 600 €. Il s’agit d’une déduction fiscale intervenant dans le calcul des revenus fonciers, dans les limites et conditions prévues par la réglementation.
Le gain fiscal réel dépend donc de chaque situation. Une simulation personnalisée est recommandée avant toute décision d’investissement.
Où investir avec le dispositif Jeanbrun en Bourgogne-Franche-Comté ?
Contrairement à certains anciens dispositifs de défiscalisation immobilière, le dispositif Jeanbrun a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire dès lors que le logement et la location respectent les critères prévus.
La Bourgogne-Franche-Comté offre ainsi plusieurs marchés à étudier pour un projet d’investissement locatif.
Investir dans un logement neuf près de DIJON
L’agglomération dijonnaise concentre emplois, enseignement supérieur, infrastructures, commerces et transports. Ces éléments sont importants lorsqu’on recherche un secteur susceptible de générer une demande locative durable.
BFC Promotion Habitat propose notamment des opportunités immobilières à Perrigny-lès-Dijon, permettant d’envisager un investissement à proximité immédiate de Dijon.
Investir dans l’immobilier neuf à BESANÇON
Capitale du Doubs, Besançon constitue également un marché à analyser pour un investissement locatif neuf.
Avant d’acheter, il convient notamment d’étudier le quartier, les transports, la proximité des bassins d’emploi et des établissements d’enseignement ainsi que la typologie de logements recherchée par les locataires.
L’agglomération dijonnaise concentre emplois, enseignement supérieur, infrastructures, commerces et transports. Ces éléments sont importants lorsqu’on recherche un secteur susceptible de générer une demande locative durable.
BFC Promotion Habitat propose notamment des opportunités immobilières à Perrigny-lès-Dijon, permettant d’envisager un investissement à proximité immédiate de Dijon.
Investir à MONTBÉLIARD et dans le nord Franche-Comté
Montbéliard et le nord Franche-Comté présentent un profil différent, notamment grâce à leur tissu économique et industriel.
Selon votre budget et votre stratégie patrimoniale, ces secteurs peuvent donc compléter les possibilités offertes par les principales agglomérations régionales.
Pour comparer les biens actuellement commercialisés, découvrez les programmes immobiliers neufs de BFC Promotion Habitat.
Capitale du Doubs, Besançon constitue également un marché à analyser pour un investissement locatif neuf.
Avant d’acheter, il convient notamment d’étudier le quartier, les transports, la proximité des bassins d’emploi et des établissements d’enseignement ainsi que la typologie de logements recherchée par les locataires.
L’agglomération dijonnaise concentre emplois, enseignement supérieur, infrastructures, commerces et transports. Ces éléments sont importants lorsqu’on recherche un secteur susceptible de générer une demande locative durable.
BFC Promotion Habitat propose notamment des opportunités immobilières à Perrigny-lès-Dijon, permettant d’envisager un investissement à proximité immédiate de Dijon.
La présence d’un logement dans un programme neuf ne garantit toutefois pas automatiquement son éligibilité au dispositif Jeanbrun.
Celle-ci doit être vérifiée en fonction des caractéristiques du bien et du projet locatif.
Comment choisir un appartement neuf
pour réussir son investissement ?
La fiscalité est un élément de l’investissement, mais elle ne doit pas devenir le seul critère de décision.
Avant d’acheter un logement destiné à la location, analysez notamment :
- la demande locative du secteur ;
- la proximité des transports, commerces et services ;
- les bassins d’emploi et établissements d’enseignement ;
- la typologie du logement ;
- le niveau des loyers locaux ;
- le plafond de loyer applicable au dispositif ;
- les charges de copropriété ;
- le financement et l’effort d’épargne ;
- le potentiel de revente du bien.
Une question simple peut aider à prendre du recul : achèteriez-vous ce logement s’il n’existait aucun avantage fiscal ?
Si la réponse est oui, le dispositif fiscal devient alors un levier supplémentaire au sein d’un projet immobilier déjà cohérent.
Faire appel à un acteur implanté localement permet également de mieux comprendre les spécificités du marché. Découvrez l’activité de BFC Promotion Habitat, promoteur immobilier en Bourgogne-Franche-Comté et ses programmes résidentiels dans la région.
Dispositif Jeanbrun 2026 :
préparez votre investissement immobilier neuf
Le dispositif Jeanbrun 2026 offre une nouvelle possibilité aux particuliers souhaitant conjuguer investissement locatif, constitution d’un patrimoine et optimisation de leurs revenus fonciers.
Son mécanisme d’amortissement peut représenter un avantage intéressant, mais la réussite du projet repose avant tout sur trois éléments : un emplacement attractif, un logement adapté à la demande locative et une stratégie financière cohérente.
Vous envisagez d’investir dans l’immobilier neuf en Bourgogne-Franche-Comté ?
Découvrez les programmes immobiliers neufs disponibles chez BFC Promotion Habitat et échangez avec notre équipe pour identifier le logement correspondant à votre projet d’investissement.
Les informations fiscales présentées dans cet article sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. L’éligibilité d’un logement et l’intérêt du dispositif doivent être vérifiés au regard de la réglementation en vigueur et de la situation personnelle de l’investisseur.
FAQ sur le dispositif Jeanbrun 2026
Le dispositif n’est pas réservé aux seules zones tendues. Il peut s’appliquer sur l’ensemble du territoire français, à condition que le logement et sa mise en location respectent les critères d’éligibilité prévus.
Des restrictions existent. Le locataire ne peut notamment pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire, et les liens familiaux autorisés sont encadrés. Il convient donc de vérifier la situation précise avant toute mise en location.
Oui. Le recours à un crédit immobilier est possible. L’obtention du financement dépend toutefois du profil de l’emprunteur, de sa capacité d’endettement, de son apport éventuel et des critères de l’établissement bancaire.
Une période de vacance locative peut avoir des conséquences sur la rentabilité et, selon les circonstances, sur le respect des obligations du dispositif. Le propriétaire doit pouvoir démontrer qu’il accomplit les démarches nécessaires pour remettre effectivement le logement en location.
