location / accession
Le PSLA ou PRÊT SOCIAL LOCATION-ACCESSION :
C’est une formule innovante pour aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires.
Qu’est ce que la location-accession ?
C’est une formule d’accession à la propriété en 2 temps :
– au cours d’une phase dite « locative », l’acquéreur occupe son logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément qui constitue son épargne et viendra en déduction du prix de vente.
– lorsqu’il le souhaite et dans la limite d’un délai convenu d’avance, il peut devenir pleinement propriétaire : c’est la phase accession.
Son épargne participe alors de son apport personnel. Sa redevance se transforme en mensualité de remboursement d’emprunt.
Son épargne participe alors de son apport personnel. Sa redevance se transforme en mensualité de remboursement d’emprunt.
Plafonds de loyer mensuels par m2, pour les baux conclus en zone B1
| Plafonds mensuels de loyer au m2 | |||
| Localisation du logement | 2023 | ||
| zone B1 | 9,48€ | ||
| zone B2 | 9,10€ | ||
| zone C | 8,43€ | ||
Pour qui est le PSLA ?
Tous les ménages pouvant justifier de revenus inférieurs à des plafonds fixés par l’autorité administrative peuvent bénéficier du PSLA.
PSLA : 7 atouts
1. un prix de vente encadré pour une qualité irréprochable
2. un accompagnement au travers de la sécurisation Hlm en cas d’accident de la vie : garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans sans coût supplémentaire*
3. un taux réduit de TVA
4. une exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie pendant 15 ans
5. un accès à l’APL accession*
6. pas de paiement avant la levée de l’option d’achat (hors frais de notaire),
7. un financement dédié avec un accès au PTZ+*
(* Sous conditions de ressources et de résidence principale)
