La Loi Pinel

loi pinelLa loi Pinel est reconduite en 2018 pour une durée de quatre ans. En pratique, les avantages fiscaux liés à l’investissement restent inchangés. Seules certaines conditions d’application et d’éligibilité relatives aux zones Pinel évoluent.

Le plus important à savoir est que la loi Pinel 2018 permet à tout investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle peut s’élever jusqu’à 21% du prix du bien pour un investissement réalisé sur une durée de 12 ans dans un programme neuf éligible.

Zones loi Pinel 2018 : les nouveautés

Tout d’abord, les zones d’application de la Loi Pinel 2018 sont recentrées pour les quatre prochaines années sur les zones A, A bis et B1 uniquement.

Zone Pinel 2018 B1 en Côte d’Or – agglomérations de + de 250.000 habitants.

Focus régional : Dijon* (Terrasses du Colisée, Jardins de l’Arsenal), Longvic* (Clos des Marronniers, Villas Maxdorf), Perrigny-lès-Dijon* (Hameau du Cèdre), Talant* (Terrasses de la Combe Valton), Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Fontaine-Lès-Dijon, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon.

= *commune dans laquelle il y a une opération BFC Promotion Habitat

Eligibilité Loi Pinel : les conditions

  • Vous devez faire l’acquisition d’un logement neuf éligible à la loi Pinel entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022.
  • Par conséquent ce bien doit être situé dans les zones Pinel 2018 éligibles A, A bis, et B1.
  • Vous mettrez ce logement en location pendant 6, 9 ou 12 ans.
  • La limite de l’investissement est de 2 logements par an, pour un maximum d’investissement de 300 000 €, et un plafond de 5 500 €/m2 habitable.
  • Vous devez respecter les plafonds de ressources des locataires, et les plafonds de loyers de la zone où se situe le logement
  • La bonne application des normes de performance thermique et énergétique BBC 2005 ou RT 2012.
  • Le respect du plafonnement à 10 000€/an d’avantages fiscaux cumulés.

Conditions à la location

Tout d’abord, votre logement doit être loué à usage d’habitation principale.
De même, il doit être loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.
Par conséquent, la durée minimale de l’engagement de location est de 6 ans.
Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants (prix au m² à calculer sur la base de la surface utile) :

Plafonds de loyer mensuels par m2, charges comprises, pour les baux conclus en zone B1

 Plafonds mensuels de loyer au m2
Localisation du logement 2018
zone B1 10,15€

Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par application d’un coefficient multiplicateur. De même les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.