Tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier

L’achat d’un logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) offre de nombreux avantages, et parmi eux figure un bénéfice fiscal souvent méconnu : l’exonération temporaire de taxe foncière. Ce dispositif, connu sous le nom d’exonération taxe foncière VEFA, peut représenter plusieurs centaines d’euros d’économie par an. Mais attention, il n’est ni automatique ni systématique. Cet article vous explique en détail les conditions, les démarches et les pièges à éviter pour profiter pleinement de ce dispositif fiscal avantageux.

L’exonération de taxe foncière concerne les logements neufs achetés en VEFA et achevés depuis moins de deux ans. Il s’agit d’une exonération temporaire de deux années consécutives, décomptées à partir du 1er janvier suivant l’année d’achèvement des travaux.

Par exemple, si votre logement est livré en juin 2025, l’exonération s’appliquera sur les taxes foncières des années 2026 et 2027.

Ce dispositif vise à encourager la construction de logements neufs, en allégeant temporairement la fiscalité des propriétaires.

Tous les acquéreurs d’un bien immobilier neuf en VEFA peuvent potentiellement en bénéficier, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Toutefois, cette exonération est conditionnée par une décision de la commune, du département et de la région. Ces collectivités peuvent choisir de l’accorder ou non, et parfois seulement partiellement.

Certaines communes n’accordent pas l’exonération ou la limitent à certaines catégories de logements, comme ceux bénéficiant d’un financement aidé (ex : Prêt à taux zéro) ou possédant une haute performance énergétique.

Il est donc important de se renseigner dès l’achat sur la politique fiscale locale en la matière, notamment en consultant le service des impôts fonciers ou votre promoteur immobilier.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, l’exonération n’est pas automatique. Vous devez effectuer une déclaration auprès du centre des impôts fonciers dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux. C’est une étape indispensable pour que l’administration fiscale puisse évaluer le bien et appliquer l’exonération si les conditions sont remplies.

Cette déclaration se fait via le formulaire H1 (cerfa n°1050505) pour une maison individuelle ou le formulaire H2 (cerfa n°1066607) pour un appartement. Ces documents sont disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr et doivent être transmis par courrier ou via votre espace personnel.

Une fois la demande traitée, vous recevrez un avis de taxe foncière indiquant si vous bénéficiez de l’exonération. Attention : un oubli ou un retard peut entraîner la perte du bénéfice.

Certains logements peuvent bénéficier d’une exonération plus longue, allant jusqu’à 15 ans, notamment les logements sociaux ou ceux financés avec un prêt aidé (comme le Prêt social  location-Accession- PSLA). De même, les logements très performants énergétiquement peuvent faire l’objet d’exonérations majorées dans certaines communes.

Inversement, si votre bien ne respecte pas certains critères ou si la collectivité n’a pas voté l’exonération, vous devrez payer la taxe dès la première année suivant la livraison.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre l’exonération de taxe foncière avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est généralement due même pendant la période d’exonération. C’est une confusion fréquente dans les demandes de dégrèvement de taxe foncière.

L’exonération peut représenter une économie de 500 à 1 200 euros par an selon les zones géographiques. Dans un contexte où les charges liées à la propriété augmentent, ce répit fiscal temporaire est une aide bienvenue pour préserver sa capacité d’emprunt ou limiter son effort d’épargne.

Pour un investisseur, cela permet aussi d’améliorer la rentabilité nette durant les premières années de mise en location, tout en bénéficiant du statut de Location Meublée Non Professionnelle ou du régime Pinel, par exemple.

L’idéal est donc de prendre en compte cette exonération dans la simulation financière globale de votre projet immobilier. Pour sécuriser votre acquisition, découvrez également notre article complet sur les garanties offertes en VEFA.

L’exonération de taxe foncière pour les achats en VEFA est un levier financier puissant, mais trop souvent sous-utilisé. En connaissant les règles, les délais et les particularités locales, vous pouvez en tirer pleinement profit. Chez BFC Promotion Habitat, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leur projet immobilier en Bourgogne Franche-Comté.