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27 mai 2024Investir dans l’immobilier neuf est une décision qui nécessite une grande réflexion. En effet, il faut faire le bon choix. Cependant, il y a différentes garanties qui vont vous convaincre de sauter le pas. Nous allons voir plus en détail la garantie de rachat : ce que c’est, ses avantages et les conditions pour en bénéficier. Elle est présente notamment pour sécuriser votre acquisition.
La définition de la garantie de rachat
La garantie de rachat est un dispositif offert par certains promoteurs immobiliers. Elle vise à offrir une sécurité financière aux acheteurs en résidence principale en cas de besoin de revente prématurée de leur bien neuf due à un aléa de la vie. Cette clause doit être inscrite dans le contrat de vente. Elle garantit au propriétaire qu’il pourra revendre son logement à un prix fixé à l’avance, même si le marché immobilier est en baisse ou si le bien n’a pas trouvé de repreneur. Voici le prix que le vendeur obtiendra :
- durant les 5 premières années, le montant correspondra à 80% de la valeur initiale du bien pour l’accession sociale et de 100% pour le PSLA.
- de la sixième à la quinzième année : il y aura une diminution de 1.5% de la valeur initiale par an pour l’accession sociale et de 2.5% en PSLA.
Cette garantie est donc valable pendant 15 ans à partir de la date d’achat
Les avantages
Elle présente plusieurs avantages pour les acquéreurs. Ils auront une tranquillité d’esprit en réduisant le risque financier.
Un des autres avantages est de pouvoir bénéficier d’une certaine souplesse financière. Il sera plus facile de récupérer rapidement son capital et en toute sécurité.
Les conditions pour en bénéficier
Comme pour d’autres garanties, la garantie de rachat est soumise à des conditions pour pouvoir en bénéficier. Même si certaines conditions peuvent être propres à chaque promoteur immobilier, d’autres sont obligatoires et sont communes à tout le monde :
- le logement doit toujours être la résidence principale du demandeur
- la demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception
- les revenus du demandeur doivent être inférieurs au plafond des ressources, majorés de 11%, selon l’article L.351-2 du code de la construction et de l’habitation.
- le demandeur doit être dans une des situations suivantes :
- décès ou accident
- chômage de longue durée
- divorce ou dissolution de PACS
- mobilité professionnelle à plus de 70 km de sa résidence principale
Lors de la souscription à une garantie de rachat, il faut bien lire les termes et conditions pour bien comprendre tout ce à quoi le cédant aura droit. Chez BFC Promotion Habitat c’est une garantie que nous vous proposons automatiquement au moment de la signature d’un bien dans un programme immobilier neuf en Bourgogne Franche-Comte.
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