Les nouvelles conditions de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une assurance qui doit être souscrite au même moment qu’un prêt immobilier. Elle couvre le paiement des échéances de la créance en entier ou partiellement s’il survient un événement tel qu’un décès, une perte d’emploi, une invalidité permanente. Elle n’est en aucun cas obligatoire, mais elle peut être fortement conseillée et même devenir une condition exigée par un établissement bancaire pour obtenir un prêt à taux zéro par exemple. Vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance emprunteur de la banque qui vous accorde le prêt. Vous pouvez donc comparer les différentes offres et prendre celle qui vous correspond le mieux. Lisez bien les documents que l’on vous fournit et regardez des détails tels que les délais de carence, les exclusions de garantie ou le mode de prise en charge. Enfin, soyez attentif à la tarification si elle est fixée par rapport au capital emprunté ou par rapport au capital restant. Dans le premier cas, vous paierez tout le temps le même montant et dans le second cas, votre cotisation sera dégressive avec le temps.

Suite à la loi Lemoine du 28 février 2022 qui vise à simplifier la procédure de l’assurance emprunteur, 3 changements majeurs ont été mis en place à partir du 1er juin 2022 pour les prêts accordés à partir de cette date et à partir du 1er septembre pour les prêts accordés avant le 1er juin.

Il est désormais facile de pouvoir changer d’assurance emprunteur. En effet, un souscripteur n’est plus obligé d’attendre sa date anniversaire pour résilier. Il peut désormais le faire à n’importe quel moment et les démarches sont simplifiées. Par exemple, il est possible de mettre un terme à son contrat par l’envoi d’un mail ou d’une simple lettre. Les lettres recommandées ne sont plus obligatoires. De plus, l’assureur doit informer l’emprunteur de son droit de résiliation et doit lui donner le montant qu’il devra payer sur les 8 prochaines années. Vous allez donc pouvoir faire jouer la concurrence et bénéficier de meilleurs tarifs. Cependant, attention à ce que vous ayez les mêmes conditions que votre contrat initial sinon votre résiliation ne sera pas prise en compte.

Ce changement concerne les personnes qui ont souffert d’une maladie comme le cancer ou l’hépatite C. Pour ces maladies, le droit à l’oubli est passé de 10 ans à 5 ans, c’est-à-dire que l’assuré ne sera pas obligé de déclarer ses anciennes maladies lors de la souscription à l’assurance emprunteur. Elles pourront donc accéder plus facilement à la propriété. Cela fait suite à la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) mise en place en 2007 qui permet aux anciens malades d’éviter des majorations de tarifs par exemple.

Désormais, la majorité des emprunteurs n’est plus obligée de se soumettre ni à un formulaire médical ni à un examen. Ils devaient déterminer le montant de la cotisation de l’assurance emprunteur suivant les réponses au questionnaire. Ce changement concerne les crédits immobiliers de moins de 200 000 euros et qui seront remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Cependant, certaines questions peuvent subsister comme la consommation d’alcool, de tabac…

Ces changements permettent donc de simplifier les démarches et le parcours du futur propriétaire. BFC Promotion Habitat vous accompagnera tout au long de votre projet immobilier. Si vous souhaitez avoir plus de détails sur un de nos programmes immobiliers neufs à Dijon ou dans sa périphérie, n’hésitez pas à nous contacter.